Conditions générales de vente

1. GENERALITES

Sauf dérogations explicites et expresses, constatées par écrit, les conditions générales de vente suivantes sont applicables à
toutes les offres et tous devis et à toutes les conventions qui ont rapport avec des prestations de service de notre part. La
commande faite par l’acheteur implique l’acceptation de ces conditions. Les commandes doivent être confirmées par écrit
pour être acceptées pour exécution. Les conditions générales d’achat de l’acheteur ne sont valables qu’après confirmation
écrite de notre part. L’acceptation des bons de commande ainsi que l’expédition de confirmations de commandes ne
portent pas préjudice à cette règle

2. OFFRES

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Nos prix s’entendent en Euros, hors TVA et autres taxes ainsi que départ nos
usines

3. ANNULATION DE COMMANDES

Toute commande annulée par le client, pour une raison qui ne nous est pas imputable, impliquera paiement, en notre
faveur, de dommages et intérêts à concurrence de 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de 150 €.
Nous nous réservons le droit d’annuler tout solde de commande et d’exiger le paiement immédiat des fournitures déjà
effectuées, ainsi que du solde non amorti des frais d’outillage, au cas où l’acheteur ferait défaut à ses engagements

4. PRESTATIONS

Toute responsabilité de contrefaçon de brevet ou de marque reste à charge du client. Toutes les pièces sont exécutées avec
les tolérances de décolletage, soit plus ou moins 1/10 de mm, sauf stipulation spéciale mentionnée lors de la commande
par le client sur le plan de fabrication. Nous ne pouvons garantir la fourniture du nombre exact de pièces commandées, les
aléas de fabrication exigent une tolérance de plus ou moins 5%.

5. LIVRAISON ET RECLAMATION

Nous n’acceptons aucune pénalité ou dommage pour retard dans les fournitures. Les livraisons des commandes se font
suivant l’incoterm EX WORKS. L’enlèvement de marchandises se fait par le client ou son mandataire, lequel vaut livraison.
Toute livraison effectuée par nos soins à la demande du client sera confiée à une société tierce. Les charges et risques du
transport seront supportés par le client. Toutes réclamations doivent nous parvenir endéans les huit jours de la réception
des marchandises et par recommandé. Aucun retour n’est accepté s’il n’est fait avec notre consentement et franco.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque l’envoi a lieu franco. Les emballages
récupérables non renvoyé seront portés en compte.

6. RESPONSABILITE

Nous n’assumons aucune responsabilité en dehors de nos prestations. Sans préjudice de ce qui précède, notre
responsabilité ne pourra le cas échéant être engagée que dans le cas où il sera démontré que nous avons commis une faute
dans la fabrication des pièces. Dans ce cas, notre intervention sera limitée à la réparation ou au remplacement de la pièce
non conforme à la commande. Nous n’assumerons la prise en charge d’aucun autre dommage quel qu’il soit, direct ou
indirect.

7. PAIEMENT ET INTERET DE RETARD

Tout paiement doit avoir lieu, net au comptant à trente jours date de facture ou par paiement anticipé selon ce qui a été
convenu entre les parties sans que l’acheteur n’ait droit à une quelconque réduction.
En cas de paiement tardif, l’acheteur est redevable de l’intérêt dû en cas de retard de paiement dans les transactions
commerciales.
En outre, toute facture qui ne sera pas intégralement acquittée à son échéance, donnera lieu, de plein droit et sans mise en
demeure, au paiement d’un dédommagement à concurrence de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150€.
Tous les frais liés aux traites ou chèques impayés ainsi que les autres frais d’encaissement ne sont pas inclus dans ce forfait
et seront supportés par l’acheteur.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les marchandises livrées, même installées restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de toutes les
créances.
Toutes contestations qui pourraient s’élever enter les parties sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles
à l’exclusion de tout autre

9. CHARTE RGPD

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente. Les données privées gérées
potentiellement sont limitées et sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de la personne de
contact et adresse de livraison.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client, à savoir : transmission de
documents commerciaux (devis, commande, livraison, facture, accusés de réception, …), communication pour un dossier
commercial en cours et informations techniques/commerciales à transmettre au client
Les données sont conservées dans notre système, sans date de fin définie.